Les députés entament à bonne allure l'examen du budget, face à des délais contraints
Les députés de la commission des Finances ont commencé lundi l'examen du budget de l’État, à un rythme soutenu, alors que les délais sont particulièrement contraints cette année, et que pèse l'épée de Damoclès d'une adoption du budget par ordonnances s'ils sont dépassés.
La commission doit examiner pendant trois jours la partie recettes du projet de loi de finances, avec quelque 1.500 amendements encore à étudier. Les débats permettront avant tout de jauger l'équilibre des forces sur les différentes dispositions, sachant que les députés repartent dans l'hémicycle de la copie initiale. L'examen du texte en séance plénière commencera vendredi, pour un vote solennel prévu le 4 novembre.
Avec un déficit qui devrait s'établir à 5,4% en 2025, le gouvernement ambitionne un effort global d'une trentaine de milliards d'euros pour 2026, entre nouveaux prélèvements (14 milliards) et économies de dépenses (17 milliards) afin de ramener le déficit public à 4,7% du produit intérieur brut (PIB). Il accepterait d'assouplir cet objectif jusqu'à "sous 5%" pour permettre des compromis.
Vendredi, une autre donnée s'est ajoutée au tableau: l'agence de notation S&P a annoncé abaisser d'un cran la note de la France, invoquant une incertitude "élevée" sur les finances publiques.
En début de matinée lundi, les députés ont approuvé la prolongation de la contribution différentielle des hauts revenus (CDHR), instaurée en 2025 et qui fixe un taux minimal d'imposition de 20% pour les ménages dont les revenus dépassent 250.000 euros par an. Ils ont renforcé la mesure, via un amendement du député LR Nicolas Ray, qui prévoit de prolonger cette CDHR jusqu'à ce que le déficit repasse sous les 3% du PIB.
- Le gel du barème revu à la marge -
La question du gel du barème de l'impôt sur le revenu, proposé par le gouvernement et qui se traduira par 200.000 "nouveaux entrants" dans cet impôt en raison de l'inflation, a suscité différents amendements venant de nombreux bancs, visant à plus ou moins assouplir la mesure. C'est finalement un amendement de Charles de Courson (groupe Liot), le moins coûteux pour les finances publiques, qui a été adopté: seule la première tranche du barème sera indexée sur l'inflation, estimée à 1%.
Autres amendements notables adoptés: celui de Philippe Brun (PS), visant à défiscaliser les pensions alimentaires versées pour l'entretien des enfants mineurs; un autre de Denis Masseglia (Renaissance) privant les journalistes gagnant plus de 75.676 euros brut annuel de leur abattement fiscal; ou encore un amendement d'Eric Coquerel (LFI), soutenu par le RN, visant à développer un principe d'impôt universel ciblant les plus hauts revenus et les paradis fiscaux.
Parmi les autres mesures qui seront étudiés dans la suite du texte: le maintien partiel d'une surtaxe sur les bénéfices des plus grandes entreprises, une taxe sur les holdings patrimoniales, un abattement forfaitaire sur les revenus des retraités ou la suppression de plus de 3.000 postes de fonctionnaires.
Les socialistes ont déjà annoncé qu'ils déposeraient un amendement prévoyant la mise en place d'une taxe Zucman, rejetée par le Premier ministre. Cette taxe, du nom de l'économiste Gabriel Zucman, prévoit de faire payer aux 1.800 contribuables ayant au moins 100 millions d'euros de patrimoine un impôt minimum de 2% de ce patrimoine, y compris professionnel.
De son côté, la commission des Affaires sociales débattra à partir de jeudi du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), après l'audition mardi des ministres concernés.
Le texte contient des économies tous azimuts: gel des pensions, reste à charge supérieur sur les médicaments et les consultations ou contribution patronale rehaussée sur les titres restaurant et chèques vacances. Le gouvernement, épargné d'une censure par les socialistes contre la promesse notamment de suspendre la réforme des retraites, a promis de déposer un amendement en ce sens d'ici à novembre.
Le gouvernement de Sébastien Lecornu a déposé ses projets de budget sur le bureau des deux assemblées tardivement, après une crise politique qui l'a vu démissionner et être renommé.
Le Premier ministre s'est en outre engagé à ne pas utiliser l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le budget, ce qui suppose que les débats aillent "au bout" du texte, jusqu'au vote.
A moins qu'ils ne s'étirent, et que le gouvernement ne fasse usage de l'article 47 de la Constitution, qui lui permet d'adopter le projet de loi de finances par ordonnances si le Parlement ne s'est pas "prononcé" dans un délai de 70 jours pour le budget de l'État (soit d'ici au 23 décembre), 50 jours pour le budget de la Sécurité sociale.
Ch.Mayr--MP
